Les Mercredis de la Chaire Monferrier Dorval : Un espace de Débats Constitutionnels

La Chaire Monferrier Dorval de Droit Constitutionnel , en l'honneur du regretté professeur Monferrier Dorval, propose une série de conférences intitulées "Les Mercredis de la Chaire" du mercredi 11 septembre 2024 au mercredi 15 janvier 2025. Ces rencontres se dérouleront tous les mercredis, de 10h 00 AM à 1h 00 PM, à l'OPC, situé au 381, route de Bourdon.

Les participants auront également la possibilité de suivre les conférences via Zoom, permettant ainsi une participation à distance.  Cette initiative vise à offrir un espace de réflexion et de débat sur des thèmes constitutionnels. Les participants peuvent assister aux sessions et aussi intervenir sur des thématiques convenues.

Historique et objectifs de la Chaire Monferrier Dorval

La Chaire Monferrier Dorval a été créée le 12 mars 2024 par le Conseil exécutif de l'UEH pour honorer la mémoire du Professeur et Bâtonnier Monferrier Dorval , tragiquement assassiné le 28 août 2020. Le 20 août 2024, les divers membres de la Chaire, composés d'un Conseil stratégique, d'un Conseil scientifique et d'un Secrétariat technique, ont été installés.

La Chaire poursuit plusieurs objectifs clés :

• Renforcer l'enseignement et la recherche en matière constitutionnelle ;
• Promouvoir l'état de droit et le développement des institutions étatiques ;
• Faire avancer le débat sur les questions constitutionnelles au sein de la société haïtienne.

Dans le cadre de ce dernier objectif, la Chaire a lancé une série de rencontres autour de la Constitution de 1987 . Ces séances visent à collecter des points de vue divers afin d'élaborer des recommandations éclairées à destination de la nation et des instances décisionnelles de l'État.

Les Mercredis de la Chaire : Une évaluation approfondie de la Constitution

À partir du 28 août 2024 , la Chaire a lancé les Mercredis de la Chaire , une série de rencontres hebdomadaires dédiées à l'évaluation de la Constitution de 1987. Ces séances permettront de couvrir une trentaine de questions essentielles sur des sujets constitutionnels. Ces questions sont regroupées pour être discutées au cours de quinze séances , organisées en partenariat avec des entités de l'UEH, d'universités sœurs, d'institutions publiques, et d'organisations de la société civile.

Séances et thématiques clés

Les discussions se tiendront chaque mercredi avec des thématiques variées :

1. Mercredi 28 août 2024 :

   • Première partie : Recueillement en mémoire de Monferrier Dorval et discussion sur son assassinat.
   • Deuxième partie : Présentation du programme des Mercredis et débat parlementaire sur le bicaméralisme.

2. Mercredi 11 septembre 2024 :

   • Fondements ontologiques d'Haïti : Identité historique, croyances et valeurs haïtiennes dans l'histoire mondiale.

3. Mercredi 18 septembre 2024 :

   • Caractéristiques fondamentales d'Haïti : Nom, territoire, drapeau, et nationalité.

4. Mercredi 25 septembre 2024 :

   • Identification des Haïtiens : Droits, libertés et responsabilités citoyennes.

5. Mercredi 2 octobre 2024 :

   • Sécurité et défense : Discussion sur les forces armées et la protection nationale.

6. Mercredi 9 octobre 2024 :

   • Éducation et Recherche : Importance des sciences et technologies pour l'avenir.

7. Mercredi 16 octobre 2024 :

   • Santé et solidarité sociale : Systèmes de soins, sports et services sociaux en Haïti.

8. Mercredi 23 octobre 2024 :

   • Économie et travail : Impact de l'agriculture, du commerce et de l'investissement sur l'économie nationale.

• Mercredi 30 octobre 2024 :
  Environnement, Aménagement territorial et Paysannerie
  Partenaires : Université d'État d'Haïti (Campus Roi Henri Christophe de Limonade, Faculté des Sciences Agronomiques), Ministère de l'Environnement, Ministère de l'Agriculture.
  Organismes concernés : Sociétés civiles, coopératives, associations professionnelles.

• Mercredi 6 novembre 2024 :
  Société civile, Diaspora, Famille et question de genre
  Partenaires : Université d'État d'Haïti, Ministère des Affaires Sociales et organisations de la société civile œuvrant pour les droits des femmes.

• Mercredi 13 novembre 2024 :
  Décentralisation, Déconcentration, Institutions indépendantes et Organismes autonomes
  Partenaires : Université d'État d'Haïti, Bureau du Premier Ministre, Ministère de l'Intérieur, ENAPP.
  Institutions : Ministères et institutions publiques sur la décentralisation et la gestion de la fonction publique.

• Mercredi 20 novembre 2024 :
  Partis politiques, Élections, Parlement et Exécutif
  Partenaires : Université d'État d'Haïti (FDSE, Facultés de Droit), Ministère de la Justice, Ministère de l'Intérieur, et le Conseil Électoral.

• Mercredi 27 novembre 2024 :
  Justice et Lutte contre la corruption et l'impunité
  Partenaires : Université d'État d'Haïti, Ministère de la Justice, ULCC, IGF, CSCCA, et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

• Mercredi 4 décembre 2024 :
  Gouvernance, Administration de Fonction publique, Reddition de comptes, Contrôle de gestion et Décharge
  Partenaires : Bureaux du Premier Ministre et Ministère des Finances, ainsi que d'autres institutions publiques sur la gouvernance.

• Mercredi 11 décembre 2024 :
  Diplomatie, Relations internationales et Coopération externe
  Partenaires : Ministère des Affaires étrangères, Ministère des Haïtiens vivant à l'étranger, et la communauté universitaire.

Ces thématiques couvrent une grande diversité de domaines fondamentaux pour la gestion de l'État et la vie citoyenne en Haïti. Chaque séance offrira aux participants une occasion d'entendre des experts issus d'universités haïtiennes et d'institutions publiques qui débattront des réformes nécessaires.

Format des séances

Chaque séance des Mercredis de la Chaire sera structurée autour d'une toile précise. Chaque intervenant disposera de 20 minutes pour présenter la question qui lui est posée, suivant ces points :

1. Considérations générales sur la question et son importance.
2. Pertinence constitutionnelle de la question (est-elle nécessaire dans la Constitution ?).
3. Traitement de la question dans/par la Constitution de 1987.
4. Critique du traitement de la question à la lumière des réalités actuelles et des meilleures pratiques.
5. Recommandations pour un meilleur traitement constitutionnel de la question.

Les intervenants sont également invités à soumettre à la Chaire toute documentation pertinente pour enrichir les discussions.

À la suite de ces séances, la Chaire Monferrier Dorval rédige un rapport comprenant des recommandations pour d'éventuels changements constitutionnels. Ce rapport, fruit des réflexions partagées lors des Mercredis de la Chaire, sera présenté le 15 janvier 2025 .

Les Mercredis de la Chaire ne sont pas seulement une série de conférences, mais une opportunité de remodeler l'avenir constitutionnel d'Haïti. Cette initiative permet une introspection collective sur les questions fondamentales de la gouvernance, des droits civiques et des institutions du pays. Pour ceux qui s'intéressent à l'avenir d'Haïti et à l'évolution de sa Constitution, ces séances offrent un cadre de réflexion critique et d'action collective. Les résultats attendus de cette initiative pourront servir de pierre angulaire pour l'émergence d'un État de droit fort et d'une citoyenneté éclairée, à l'image de l'héritage intellectuel et politique laissé par le Professeur Monferrier Dorval.

✍️ Par Schadrac JOSEPH : 

✓ Directeur Publication « Les Cahiers de l'INAGHEI »

✓ Politologue en Formation à INAGHEI (Université d'État d'Haïti, UEH) ;

✓ Téléphone : +509 4836-3313.

✓ E-mail : josephschadrac16@gmail.com.