Par Jonathan GÉDÉON
La migration internationale n'est pas un
phénomène réservé à l'ère contemporaine. Mais avec la mondialisation économique
et culturelle et la contraction de la relation espace-temps grâce à l’avènement
des technologies de l’information, de la communication et des transports, on
assiste aujourd’hui à une ampleur sans précédent du déplacement des populations
mondiales. Les Nations Unies ont estimé à 281 millions le nombre de migrants
[1] internationaux dans le monde en 2020, soit environ 128 millions de plus que
30 années auparavant, en 1990 (153 millions) et plus de trois fois plus qu’en
1970 (84 millions) (OIM, 2022 : 25).
Faute de pouvoir entrer dans des pays de façon légale, les migrants ne cessent
de franchir les frontières de manière irrégulière. Dans l’irrégularité, étant
donné qu’ils ne sont pas protégés par la loi, ils prennent des risques
importants qui mettent leur vie en danger [2]. Parmi lesquels, on a la traite
de personnes. Si auparavant les chiffres ont montré que la plupart des victimes
détectées de la traite de personnes sont identifiées dans leur pays de
citoyenneté, c’est à dire dans leur propre pays ; mais ces dernières années,
c’est nettement le contraire. Plus de 60% des victimes de traite sont des
personnes étrangères dans le pays où elles ont été identifiées (ONUDC : 2016).
Cela sous-entend que la migration irrégulière et la traite d’êtres humains sont
interreliées. Quels liens ces deux phénomènes entretiennent-ils ? C’est une
question à laquelle nous tenterons de répondre dans notre texte.
Par ailleurs, nous devons signaler
l’engouement manifesté depuis ces trois dernières décennies par les organismes
internationaux et beaucoup de pays afin de réduire à la peau de chagrin ces
deux pratiques odieuses. Cela traduit que ces deux réalités ont des enjeux
considérables pour l’humanité tout entière. Ceci nous pousse à poser cette
question : Quels sont les enjeux liés à ces deux fléaux ? De là et tant,
demandons-nous aussi : Comment lutter contre eux ? Ces trois questions seront
constituées l’essence de notre travail. Néanmoins, étant donné que ces deux
termes sont assez souvent confondus à d’autres connexes, des précisions sur
leur définition se révèlent être nécessaires afin de mieux étayer nos
arguments. D’où, nous allons adopter ce plan qui suit en vue de répondre aux
différentes interrogations. D’entrée de jeu, nous donnerons des éléments de
définition des deux thématiques en question. Ensuite, nous essayerons d’établir
les liens qui existent entre les deux. Puis, nous dresserons séparément les enjeux
liés à ces deux phénomènes. Pour en finir, nous proposerons des pistes de
solutions afin de leur remédier.
Migration irrégulière versus Traite des êtres humains
Si la plupart des textes provenant des
institutions et des organisations internationales posent d’emblée le constat de
l’absence d’une définition universelle de la migration irrégulière, elles
tentent néanmoins d’en dessiner les contours. À ce titre, l’OIM (2018), dans
son lexique des termes clefs de la migration, donne la définition suivante : « migration internationale contrevenant au
cadre légal du pays d’origine, de transit ou de destination ». Elle traite
le phénomène sur l’angle du pays de destination, suivant lequel elle désigne
l’immigration irrégulière comme « l’entrée,
[le] séjour et [le] travail illégal dans le pays, impliquant que le migrant n’a
pas les autorisations nécessaires ou les documents requis selon la loi
d’immigration pour entrer, résider et travailler dans le pays en question »
; et sur l’angle du pays de départ, où elle mentionne que l’irrégularité de
l’émigration arrive au départ d’une « personne
[qui] franchit une frontière internationale sans un passeport ou document de
voyage valide, ou ne remplit pas les exigences administratives pour quitter le
pays ». Comme exemple de migration irrégulière, on peut citer les cas de
migrants qui présentent de faux documents à la frontière, d’autres qui tentent
de la traverser en dehors des postes frontaliers ou de déjouer les contrôles en
s’introduisant illégalement dans les moyens de transport. Certains entrent au
pays légalement munis d’un visa. L’irrégularité de leur séjour n’intervient
qu’à une étape ultérieure et découle de raisons diverses, par exemple le
non-renouvèlement des visas, l’entrée au pays en tant que touriste suivie d’une
prolongation illégale du séjour. S’ajoute aussi à la liste, la situation des
déboutés du droit d’asile qui, après le rejet de leur demande, refusent de
quitter volontairement le territoire du pays d’accueil.
Des gens ont l’habitude d’utiliser de manière
indifférenciée la migration irrégulière avec celles illégale et clandestine.
Pourtant, des chercheurs nous conseillent d’abandonner purement et simplement
l’expression d’« immigrant illégal », parce que l’adjectif illégal en lien avec
les migrants a des conséquences politiques et sociales qui amènent à nier
l’humanité et les droits fondamentaux d’une personne ou d’un groupe de
personnes. Le concept « migrant illégal » suggère aussi un lien étroit avec la
criminalité, ce qui ne serait pas le cas du migrant irrégulier. Tout comme, des
chercheurs nous exhortent à ne pas tenir le qualificatif « clandestin » ;
puisqu’il a un effet réducteur et stigmatisant, en renvoyant à un imaginaire
inquiétant. De surcroît, le fait pour un étranger de travailler clandestinement
ne signifie pas qu’il est en séjour irrégulier ou est entré dans le pays
d’accueil de manière irrégulière, ni même clandestine. Nous avons un exemple
éloquent avec les actions menées par les travailleurs étrangers non régularisés
en France ces dernières années. Ils étaient répandus de travailler
irrégulièrement au vu et au su de beaucoup, donc hors de la clandestinité, mais
aussi hors de toute protection.
Venons-en à présent à la notion de traite
d’êtres humains. Suivant le Protocole additionnel à la Convention des Nations
Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir,
réprimer et punir la traite de personnes, en particulier des femmes et des
enfants (Protocole relatif à la traite des personnes), la traite de personnes désigne
: le recrutement, le transport, le
transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou
le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement,
fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par
l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le
consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins
d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la
prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou
les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la
servitude ou le prélèvement d’organes. Cette définition comporte trois
éléments : un « acte », des « moyens » permettant l’accomplissement de l’acte,
et une « finalité » visée par l’acte et les moyens, à savoir l’exploitation.
Chacun de ces trois éléments est nécessaire, sauf lorsque la victime est un
enfant (toute personne âgée de moins de 18 ans), auquel cas seuls un « acte » et
une « finalité » d’exploitation doivent être établis. Des « actes » de traite
peuvent se produire à l’intérieur d’un pays (traite nationale) ou par-delà des
frontières internationales (traite transnationale). Dans le cas de la migration
internationale, les migrants ne sont pas seulement victimes de la traite
transnationale, mais aussi de la traite nationale quand, par exemple, ils sont
recrutés à des fins d’exploitation après leur arrivée dans le pays de
destination.
Assez souvent, on a tendance à confondre la
traite des personnes avec le trafic illicite de migrants, qui sont pourtant
deux termes distincts. D’après l’article 3a du Protocole contre le trafic
illicite de migrants adopté en 2000, ce phénomène qu’on vient d’en parler est «
le fait d’assurer, afin d’en tirer,
directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage
matériel, l’entrée illégale dans un État d’une personne qui n’est ni un
ressortissant ni un résident permanent de cet État ». En d’autres termes,
si la traite a pour finalité l’exploitation, en ce qui concerne l’autre
phénomène, il s’agit d’obtenir un « avantage financier ou matériel » en aidant
une personne à passer une frontière de manière irrégulière. Le trafic illicite
se déroule généralement dans le cadre de la migration internationale
irrégulière, alors que la traite peut se produire pendant la migration
régulière ou la migration interne. Ces deux types de crime peuvent se croiser,
car les groupes criminels organisés interagissent le long des itinéraires de
migration irrégulière.
Liens entre la migration irrégulière et la traite de
personnes
Il
arrive que les auteurs de la traite des êtres humains soient à l’origine de la
migration ; le transfert de la victime en dehors de son pays de résidence
constitue un moyen de contrôle permettant de mieux l’isoler, de supprimer ses
repères afin de la rendre plus vulnérable. Toutefois, le projet migratoire est
souvent présent avant la situation de traite, qu’il s’agisse d’une migration
volontaire ou forcée. Depuis les pays d’origine, les exploiteurs ou toute autre
personne impliquée dans la traite, sont susceptibles d’utiliser ces projets de
départ et de mettre en place des stratégies visant à manipuler, attirer ou
contraindre les candidats à la migration dans des schémas d’exploitation. Dans
ce cadre, les personnes peuvent se voir promettre un emploi à l’étranger,
souvent associé à une rémunération très confortable, et ce sans aucun prérequis
concernant leur maîtrise de la langue locale, leur formation ou leur situation
administrative. Ces offres irréalistes sont bien souvent des leurres conduisant
à des situations de traite. Lorsque les personnes concernées prennent
conscience de la véritable nature de l’activité, de la rémunération et/ou des
conditions de travail qui leur seront imposées, il est déjà trop tard pour
revenir sur leur décision : des frais importants leur ont été imputés pour
planifier et payer le voyage, engendrant des dettes et l’obligation de les
rembourser. Le mécanisme de la dette est souvent utilisé pour renforcer le lien
de domination entre l’auteur de la traite et sa victime.
À noter que, les migrants irréguliers sont
davantage susceptibles de voyager dans des conditions précaires et de suivre
des itinéraires dangereux. Nombreux sont ceux qui se retrouvent à court de
ressources financières et sont contraints d’accepter des solutions telles que
l’offre de services sexuels, des travaux pour de très bas salaires, des
mariages forcés, etc. afin de gagner suffisamment d’argent pour continuer leur
voyage. Surtout que la grande majorité d’entre eux demeurent fortement
dépendants d’intermédiaires pour traverser les frontières. Ces mêmes
intermédiaires sont susceptibles d’abuser de leur vulnérabilité et sont
potentiellement impliqués dans des réseaux de traite des êtres humains. C’est pareil
en situation de transit, les conditions de vie dans les camps de réfugiés et
les différents lieux de rassemblement des personnes migrantes sont souvent
précaires et de nature à favoriser les phénomènes d’exploitation, notamment en
raison de la surpopulation, des infrastructures inadaptées et du manque de
mesures de sécurité et de protection. Enfin, les risques associés à la traite
perdurent dans le pays de destination pour les migrants irréguliers. Ces
derniers vont se résigner à accomplir certains types de travaux ou consentir à
des conditions de travail qu’ils n’auraient pas accepté en temps normal et dans
leur pays d’origine. Le manque d’opportunité permettant d’accéder au marché du
travail légal, les discriminations, le manque d’information concernant leurs
droits dans le pays d’accueil, la non-maîtrise de la langue, de même que les
difficultés liées à l’hébergement, sont souvent autant d’éléments aggravant les
risques de traite et d’exploitation dans les pays de destination.
Enjeux de la migration irrégulière
En général, on émet trois sortes d’analyses
sur les enjeux de la migration irrégulière. La première des analyses considère
l’immigration irrégulière comme porteuse de risque pour la stabilité et la
cohésion sociale du pays d’accueil, c’est-à-dire que par sa simple existence,
l’immigration qu’elle soit légale ou illégale, peut modifier le rapport de
force au sein d’une société donnée. Elle peut transformer les identités
collectives d’une nation, et à ce titre, elle peut influer sur la cohésion
sociale puisque les migrants ne s’identifient pas, de premier abord, à leur
nouveau pays d’accueil, parce qu’ils n’ont pas un fort sentiment d’appartenance
aux membres de leur nouvelle société. Une deuxième analyse se penche sur le caractère
criminel de la migration irrégulière. Cette vision criminelle du phénomène
s’est vue renforcée considérablement après les évènements du 11 septembre 2001
aux États-Unis. Mais, ça reste une analyse très critiquée par les défenseurs
des droits humains. La troisième analyse quant à elle considère la migration
irrégulière comme une menace extérieure à la sécurité des États. De ce point de
vue, la migration non contrôlée représente un risque au sens de la défense
nationale.
Elle soulève
des préoccupations de sécurité intérieure et de sécurité extérieure.
Problèmes liés à la traite de
personnes
La grande majorité des victimes de traite ont
subi des expériences traumatiques, des abus, des humiliations. De ces
expériences découlent des effets d’ordre psychologique, physique et social,
lesquels sont susceptibles de s’enraciner profondément et d’affecter
durablement leur santé et leur bien-être. Les impacts psychologiques de la
traite varient selon les personnes, leur parcours de vie, la nature et
l’intensité des expériences traumatiques subies, les peurs et sentiments
d’insécurité, d’impuissance qui peuvent y être associés. Ils peuvent entraîner
de sérieuses retombées liées au syndrome de stress post-traumatique, notamment
: les conséquences émotionnelles, les séquelles cognitives, les changements
comportementaux, les incidences sur la santé mentale, etc. Comme conséquences
sociales, la traite peut affecter les relations des proies avec ses proches
mais également avec les différentes personnes chargées de son accompagnement
administratif, juridique, social, médical, etc. Dans de nombreux cas, les martyrs
de traite peuvent être stigmatisées et mise à l’écart de leur communauté. Elles
sont souvent accusées d’être coupables de leur sort, de manière implicite ou
explicite, que ce soit par leurs proches ou par les professionnels rencontrés. Au sein d’un groupe social, la stigmatisation
peut ne pas se limiter aux seules victimes mais également toucher les membres
de leurs familles : cela aura pour corollaire de détériorer les relations de la
victime avec ses entourages, entraînant parfois la rupture du lien avec les
enfants, la perte d’un emploi, ou d’une position sociale, par exemple liée au
rôle que pouvait jouer la personne au sein de sa communauté.
Pour
ce qui a trait aux inconvénients physiques, les dupes de traite souffrent
souvent de sérieuses séquelles physiques : blessures, épuisement,
sous-alimentation, conséquences liées à l’abus d’alcool, de médicament ou
d’autres drogues. Ces chocs en retour peuvent inclure des fractures osseuses,
des plaies liées à l’utilisation d’objets contondants, des brûlures, et
d’autres complications ou problématiques de santé telles que des infections
sexuellement transmissibles, des grossesses non désirées, des avortements, etc.
Il existe par ailleurs un risque accru pour la victime de traite de cumuler de
multiples conséquences d’ordre psychologique, social et physique. Toutes ces
dérives provoquées par la traite de personnes constituent une transgression à
l’ensemble des droits dont disposent les êtres humains selon la Déclaration
universelle des droits de l’homme, renforcée par des Conventions et traités
internationaux.
Perspectives de lutte contre la migration irrégulière et
la traite de personnes
Pour lutter contre un phénomène, on n’a qu’à
attaquer ses causes. Ce faisant, pour combattre la migration irrégulière, on
doit prendre des mesures pour contrecarrer les motifs de déplacements des
populations mondiales. Quel que soit le pays, ce sont toujours les mêmes
facteurs qui sont mis en avant pour expliquer ce qui motive le départ :
facteurs économiques (pauvreté, crise économique, poids de la dette
extérieure), démographiques (accroissement de la population, croissance
urbaine), environnementaux (sécheresse, pression sur les ressources
naturelles), politique (instabilité politique, insécurité). À ces facteurs dits
« répulsifs » se combinent des facteurs dits « attractifs », notamment liés à
la demande de main-d’œuvre dans des secteurs spécifiques. D’où, pour que les
pays puissent remédier à ce fléau, ils doivent mettre en place des politiques
publiques visant à éliminer la pauvreté, réduire l’inégalité socioéconomique,
combattre les taux de chômage et d’inflation élevés pour changer l’image
économique du pays. Sur le plan environnemental, ils doivent adopter des
mesures afin de réduire la vulnérabilité des territoires face aux évènements
hydrométéorologiques. Quant à l’aspect démographique, des politiques visant à
contrôler l’accroissement des populations sont vivement encouragées. Qui plus
est, les politiciens doivent faire en sorte de créer un climat politique stable
et sécuritaire. In fine, les réalités
sur les pays qui ouvrent leurs portes pour des étrangers doivent être
communiquées sans langue de bois en vue de permettre aux natifs des territoires
de ne pas toujours prendre dans le piège qu’il y a des paradis qui les
attendent.
Pour ce qui concerne la traite de personnes,
comme perspectives de lutte contre elle, nous avons fait les nôtres celles adoptées
par le Protocole relatif à la traite axé sur la justice pénale. Il recommande
que la traite soit criminalisée et fasse l’objet d’enquêtes et de poursuites,
et demande que les martyrs bénéficient d’une protection et d’une aide en tant
que victimes de délits graves. Cette approche est souvent appelée « approche 3P
», pour poursuites, protection et prévention. Un quatrième « P », pour
partenariat, souligne la nécessité de renforcer la coopération inter-état en
matière de justice pénale. Plus loin, le Protocole conseille d’adopter une
approche de justice sociale pour garantir des mesures de lutte contre la traite
fondée sur les droits de l’homme, centrées sur les victimes et soucieuses de la
problématique femmes-hommes. La primauté de l’état de droit revêt la plus haute
importance, non seulement pour éviter que les victimes ne subissent les effets
collatéraux des efforts de lutte contre la traite, mais aussi pour garantir que
les mesures de justice pénale ne soient pas contre-productives et préjudiciables
à la lutte contre la traite d’êtres humains et, plus largement, à la
gouvernance des migrations, a-t-il ajouté.
En outre, le Protocole exhorte à ce que les
autorités chargées de l’application de la loi et des poursuites à collaborer
avec les institutions financières pour identifier les cas potentiels de traite
d’êtres humains et recueillir des éléments de preuve dans les affaires de
traite. Puisqu’il y a un courant théorique qui nous invite à appréhender ce
phénomène à travers un prisme strictement financier [3]. Suivant ce courant,
les réponses à ce fléau doivent être trouvées à travers une série de mesures à
caractère exclusivement financier : enquêtes financières, lutte contre le
blanchiment des capitaux issus de la traite, gel, saisie et confiscation desdits
avoirs criminels. Dun autre côté, les autorités des pays doivent créer des
partenariats pour lutter contre la traite d’êtres humains le long des axes
migratoires. Du fait de ces partenariats, des informations peuvent être
échangées sur les réseaux de traite transnationaux. Pour terminer, la
coopération avec les entreprises technologiques doit être suivie afin de
concevoir des solutions innovantes pour lutter contre la traite d’êtres humains
en tirant parti des progrès technologiques, tels que l’intelligence
artificielle ou la technologie mobile. Bien qu’on soit conscient de l’usage
intensif de la technologie que font les auteurs des traites.
Conclusion
Les termes migration irrégulière et traite de
personnes sont récurrents ces dernières années. Et les observateurs les
associent fort souvent. Fort de cela, nous nous sommes donné la mission
d’analyser les liens qui existent entre ces deux pratiques odieuses. Tout comme, nous avons fixé l’objectif
d’établir les enjeux liés à chacune d’elles, pour proposer à la fin des pistes
de solutions en vue de les abattre. Avant de passer à nos objectifs fixés, il
était nécessaire et utile de présenter tout d’abord les significations des deux
thématiques en question afin de permettre aux lecteurs de mieux saisir notre
texte. Après cette présentation, nous avons entré dans le vif du sujet en
décortiquant les liens étroits qui existent entre les deux fléaux à l’étude.
Dans cette lignée, nous avons vu que la migration irrégulière renforce la
possibilité pour qu’il y ait de traite de personnes. Nous avons montré aussi
que les auteurs de traite sont souvent en connivence avec les trafiquants des
migrants irréguliers.
En sus, nous avons présenté séparément les enjeux liés à ces deux phénomènes.
De ces présentations, nous étions convaincus que la migration irrégulière
constitue à la fois une menace pour la cohésion sociale du pays d’accueil, une
voie vers la criminalité et un risque pour la sécurité du pays de destination.
La traite des êtres humains quant à elle provoque d’énormes conséquences
négatives sur les victimes qui se sont trouvés déshumanisées et drôlement
traumatisées après des martyrs subis. Considérant les problèmes liés à ces deux
fléaux, nous avons formulé des recommandations en vue de les éradiquer. D’une
part, nous avons proposé des solutions pour combattre la migration irrégulière.
Comme propositions, nous avons suggéré aux dirigeants des pays d’agir sur les
causes qui expliquent le déplacement massif des gens. Ainsi, nous les avons
conseillés de créer un environnement économique prospère, d’établir un climat
politique stable et de réduire la vulnérabilité de leur territoire face aux
désastres naturels. En outre, nous les avons dits clairement de divulguer des
informations sincères sur les pays qui ouvrent leurs frontières pour les
étrangers. D’autre part, nous avons donné des conseils en vue de contrecarrer
la traite de personnes. Comme conseils, nous avons fait les nôtres ceux
proposés par le Protocole qui sont les « 4 P ». Pour faire évoluer le sujet,
nous bouclons la boucle avec la question
suivante : Est-ce que ces deux phénomènes peuvent être éliminés tant qu’il y
aura une inégalité économique considérable entre les pays ?
Bibliographie
1-
A. Kerdoun (2018), L’immigration irrégulière dans l’espace
euroméditerranéen et la protection de droits fondamentaux, publiée dans la
revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law /
Revista quebequense de derecho internacional, 31(1), 91–118, 2018, texte
disponible sur format PDF sur le lien suivant: https://doi.org/10.7202/1065028ar.
2-
L’identification des personnes migrantes victimes de traite des êtres
humains en Europe : Un guide pratique pour les travailleurs. euses, Une étude de France terre d’asile publiée dans Les cahiers du social
n°41 // Mai 2019, Traduite et adaptée en français par : Camille Ruiz. PDF.
3-
Lisa Dumoulin, Lutte contre la traite des êtres humains : l’approche financière en
question, publiée dans la revue de science criminelle et de droit pénal
comparé 2014/2 (N° 2), pages 311 à 330, Éditions Dalloz, article disponible en
ligne sur format PDF à l’adresse suivante : https://www.cairn.info/revue-de-sciencecriminelle-et-de-droit-penal-compare-2014-2-page-311.htm.
4-
MBAYE Mamadou Moustapha, Rurales Migrations transnationales et Co-
développement entre l’Europe et l’Afrique : une étude sur le cas
italosénégalais, thèse de doctorat pour l’obtention du
grade de docteur en économie et sociologie rurales à Università Degli Studi di
Milano – Université de Thiès, présentée et soutenue publiquement à Milan le 25
octobre 2017. PDF.
5-
Office des Nations Unies Contre la
Drogue et le Crime (ONUCDC), Éducation pour la justice, Série de modules universitaires, Module 6 : Traite des personnes,
définir le concept, 2019. PDF.
6-
OIM, État de la migration dans le monde 2022, 2022, PDF.
[1]- On n’utilise que le genre
masculin dans notre texte, mais c’est juste pour l’alléger ; ce n’est pas
parce qu’on est sexiste pour autant.
[2]- L’Organisation Internationale
pour les Migrations (OIM) révèle qu’en 2016 plus de 7 189 migrants et
réfugiés étaient morts sur les routes migratoires mondiales (OIM, 2016). Cela
avait représenté en moyenne 20 décès par jour d’hommes, de femmes et d’enfants.
[3]- Cette approche repose
d’abord sur le postulat selon lequel la traite relève d’une dynamique essentiellement
financière : à la fois du point de vue des victimes, qui entrent le plus
souvent en voie d’exploitation ou du fait de la précarité de leur situation,
mais aussi du point de vue des trafiquants, dont le but est exclusivement lucratif.
Jonathan GÉDÉON, étudiant
finissant en Sciences Comptables et en Sciences Économiques
