Par Gabrielle René
L'AGD rappelle aux agences de
transport maritime et terrestre l’article 17 de la loi de finances de
l’exercice fiscal 2013-2014 exigeant aux conteneurs arrivés dans le pays par
voie maritime de payer l’équivalent de quarante dollars US (40 USD) et ceux qui
arrivent par voie terrestre de verser une taxe de cinq mille gourdes (5 000
gourdes). Un droit qui, précise la direction générale de l’AGD, doit être perçu
sur un formulaire spécial.
Cependant, l’ADG dit constater que
depuis 2018, ces frais encaissés par certaines agences sur les importations
n’ont pas été régulièrement versés au compte du trésor public. Compte tenu de
cela, elle accorde un délai de 3 jours aux agences de transport pour se
conformer aux dispositions de la loi. En conséquence, les agences qui n’auront
pas payé les frais relatifs aux conteneurs, seront automatiquement bloquées par
le système douanier autorisé SYDONIA, prévient l'AGD.
L’AGD, à travers ce mémorandum,
appelle à la collaboration de tous pour le respect de cette disposition.
Gabrielle René
